Conditions générales

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SECTION 1 – CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN LIGNE
En acceptant ces conditions générales, vous déclarez être majeur(e) dans votre État ou province de résidence et nous autorisez vos enfants mineurs à utiliser ce site. Vous vous engagez à ne pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni à enfreindre les lois en vigueur dans votre juridiction (notamment les lois sur le droit d'auteur). Il vous est interdit de transmettre des virus, des vers ou tout code malveillant. Toute violation des présentes conditions générales entraînera la résiliation immédiate de vos services.

SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser l'accès à nos services à toute personne, pour quelque raison que ce soit et à tout moment. Vous comprenez que votre contenu (à l'exclusion des informations relatives à votre carte bancaire) peut être transféré sans chiffrement et impliquer (a) des transmissions sur différents réseaux ; et (b) des modifications pour se conformer aux exigences techniques des réseaux ou appareils connectés. Les informations relatives à votre carte bancaire sont toujours chiffrées lors de leur transmission sur les réseaux. Vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, son utilisation, son accès ou tout contact sur le site web par lequel le service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse. Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus à titre indicatif uniquement et ne sauraient en aucun cas limiter ou affecter les présentes Conditions.

SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DE L’INFORMATION
Nous déclinons toute responsabilité quant à l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations disponibles sur ce site. Les informations présentes sur ce site sont fournies à titre indicatif uniquement et ne doivent pas être utilisées comme unique fondement pour prendre des décisions sans consulter des sources primaires, plus précises, plus complètes et plus récentes. Toute utilisation des informations présentes sur ce site se fait à vos propres risques. Ce site peut contenir des informations historiques. Ces informations, par nature, ne sont pas actuelles et sont fournies à titre de référence uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous ne sommes pas tenus de mettre à jour les informations qui y figurent. Vous acceptez qu'il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.

SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie de celui-ci) à tout moment et sans préavis. Nous ne serons pas responsables envers vous ni envers aucun tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.

SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES
(Le cas échéant) Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre Politique de retour. Nous nous efforçons d'afficher le plus fidèlement possible les couleurs et les images de nos produits présentés en magasin. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude de l'affichage des couleurs sur votre écran. Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Ce droit peut être exercé au cas par cas. Nous nous réservons également le droit de limiter les quantités de produits ou services proposés. Toutes les descriptions et les prix des produits sont susceptibles d'être modifiés à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre la vente de tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou de service sur ce site est nulle là où elle est interdite. Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres éléments achetés ou obtenus par vos soins répondra à vos attentes, ni que les erreurs du Service seront corrigées.

SECTION 6 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande. Nous pouvons, à notre entière discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent s'appliquer aux commandes passées par ou sous le même compte client, avec la même carte bancaire et/ou utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. En cas de modification ou d'annulation d'une commande, nous nous efforcerons de vous en informer par e-mail et/ou en vous contactant à l'adresse de facturation ou au numéro de téléphone fournis lors de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à notre seule appréciation, semblent provenir de revendeurs ou de distributeurs. Vous vous engagez à fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous vos achats effectués sur notre site. Vous vous engagez également à mettre à jour rapidement vos informations de compte, notamment votre adresse e-mail et les numéros et dates d'expiration de vos cartes bancaires, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de retour.

SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS
Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers sur lesquels nous n'exerçons aucun contrôle ni aucune influence. Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « en l'état » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ni condition d'aucune sorte et sans aucune approbation de notre part. Nous déclinons toute responsabilité quant à votre utilisation des outils tiers optionnels. L'utilisation de ces outils optionnels proposés sur le site se fait entièrement à vos risques et périls, et il vous appartient de vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions de fourniture de ces outils par les fournisseurs tiers concernés. Nous pourrons également, à l'avenir, proposer de nouveaux services et/ou fonctionnalités sur le site web (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouveaux services et/ou fonctionnalités seront également soumis aux présentes Conditions d'utilisation.

SECTION 8 – LIENS TIERS
Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers. Les liens vers des sites tiers présents sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web qui ne nous sont pas affiliés. Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude de ces sites, et nous n'offrons aucune garantie et n'assumons aucune responsabilité quant aux éléments ou sites web de tiers, ni quant à leurs produits ou services. Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l'achat ou à l'utilisation de biens, services, ressources, contenus ou à toute autre transaction effectuée sur des sites web tiers. Veuillez consulter attentivement les politiques et pratiques des tiers et vous assurer de les comprendre avant toute transaction. Les réclamations, plaintes, questions ou autres demandes concernant les produits de tiers doivent être adressées directement à ces derniers.

SECTION 9 – COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES CONTRIBUTIONS DES UTILISATEURS
Si, à notre demande, vous nous soumettez des contributions spécifiques (par exemple, des participations à un concours) ou si, de votre propre initiative, vous nous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d'autres documents, que ce soit en ligne, par courriel, par courrier postal ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, diffuser, traduire et utiliser de toute autre manière, sur tout support, les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes et ne serons en aucun cas tenus (1) de préserver la confidentialité des commentaires ; (2) de verser une compensation pour les commentaires ; ou (3) de répondre aux commentaires. Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d'un tiers ou les présentes Conditions d'utilisation. Vous acceptez que vos commentaires ne portent atteinte à aucun droit d'un tiers, notamment aux droits d'auteur, aux marques de commerce, au droit à la vie privée, au droit à l'image ou à tout autre droit personnel ou patrimonial. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiennent aucun propos diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter le fonctionnement du Service ou de tout site web associé. Il vous est interdit d'utiliser une fausse adresse électronique, de vous faire passer pour une autre personne ou d'induire en erreur, de quelque manière que ce soit, nous-mêmes ou des tiers quant à l'origine de vos commentaires. Vous êtes seul responsable de vos commentaires et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité quant aux commentaires publiés par vous ou par un tiers.

SECTION 10 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
La transmission de vos renseignements personnels par l’intermédiaire de la boutique est régie par notre politique de confidentialité. Pour consulter notre politique de confidentialité.

ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que des informations sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais de livraison, les délais de livraison et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs, inexactitudes ou omissions, et de modifier ou mettre à jour les informations, voire d'annuler les commandes, si des informations dans le Service ou sur tout site web associé s'avèrent inexactes, et ce, à tout moment et sans préavis (même après la validation de votre commande). Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations du Service ou de tout site web associé, notamment les informations relatives aux prix, sauf si la loi l'exige. Aucune date de mise à jour ou d'actualisation indiquée dans le Service ou sur tout site web associé ne saurait garantir que toutes les informations ont été modifiées ou mises à jour.

ARTICLE 12 – USAGES INTERDITS
Outre les interdictions énoncées dans les Conditions d'utilisation, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter autrui à commettre ou à participer à des actes illégaux ; (c) pour enfreindre les réglementations, règles, lois ou ordonnances locales, nationales, provinciales, fédérales ou internationales ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer une personne en raison de son sexe, de son orientation sexuelle, de sa religion, de son origine ethnique, de sa race, de son âge, de sa nationalité ou de son handicap ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant susceptible d'affecter le fonctionnement du Service, de tout site web associé, d'autres sites web ou d'Internet ; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui. (i) Envoyer des spams, pratiquer le phishing, le pharming, le pretexting, l'exploration de sites web (spidering), le crawling ou le scraping ; (j) À des fins obscènes ou immorales ; (k) Interférer avec ou contourner les dispositifs de sécurité du Service ou de tout site web associé, d'autres sites web ou d'Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web associé en cas de violation de l'une de ces interdictions.

ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou exempte d'erreurs. Nous ne garantissons pas non plus l'exactitude ni la fiabilité des résultats obtenus grâce à l'utilisation du service. Vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans préavis, suspendre ou annuler le service pour une durée indéterminée. Vous acceptez expressément que l'utilisation du service, ou l'impossibilité de l'utiliser, se fasse à vos propres risques. Le service et tous les produits et services qui vous sont fournis par son intermédiaire sont (sauf mention contraire expresse de notre part) fournis « en l'état » et « selon leur disponibilité », sans aucune déclaration, garantie ou condition d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de durabilité, de propriété et d'absence de contrefaçon. En aucun cas, CIBIELIGHTING, ses administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, sous-traitants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables de tout préjudice, perte, réclamation ou dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation, les pertes de profits, de revenus, d'économies, de données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire, qu'il soit fondé sur un contrat, un délit (y compris la négligence), une responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation du service ou de tout produit acquis par le biais du service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou de tout produit, y compris, mais sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit subi à la suite de l'utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement mis à disposition via le service, même si leur possibilité a été signalée. Certains États ou juridictions n'autorisant pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, notre responsabilité sera, dans ces États ou juridictions, limitée dans toute la mesure permise par la loi. Nous ne garantissons pas la disponibilité des produits dans nos entrepôts à l'étranger. Les niveaux de stock affichés sur le site web peuvent évoluer rapidement. Même si un produit est indiqué comme étant en stock sur notre site web, cela ne signifie pas qu'il l'est réellement. Le produit peut avoir été vendu au moment de la commande. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.

ARTICLE 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir indemnes CIBIELIGHTING et sa société mère, ses filiales, ses sociétés affiliées, ses partenaires, ses dirigeants, ses administrateurs, ses agents, ses contractants, ses concédants de licence, ses prestataires de services, ses sous-traitants, ses fournisseurs, ses stagiaires et ses employés, contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, formulée par un tiers en raison de votre violation des présentes Conditions d'utilisation ou des documents qui y sont incorporés par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.

ARTICLE 15 – DIVISIBILITÉ
Dans le cas où une disposition quelconque des présentes Conditions d'utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme dissociée des présentes Conditions d'utilisation, cette décision n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

ARTICLE 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation demeurent en vigueur après la résiliation du présent contrat. Les présentes Conditions d'utilisation sont applicables jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez les résilier à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site. Si, à notre seule discrétion, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous ne respectez pas, l'une quelconque des clauses des présentes Conditions d'utilisation, nous pouvons également résilier le présent contrat à tout moment et sans préavis. Vous resterez redevable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation incluse ; et/ou nous pouvons vous refuser l'accès à nos Services (ou à une partie de ceux-ci).

ARTICLE 17 – ACCORD INTÉGRAL
Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que toutes les politiques ou règles de fonctionnement que nous publions sur ce site ou concernant le Service, constituent l'intégralité de l'accord conclu entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou concomitants, oraux ou écrits, conclus entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, les versions antérieures des Conditions d'utilisation). Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions d'utilisation ne saurait être interprétée à l'encontre de la partie rédactrice.

ARTICLE 18 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions d'utilisation en publiant les mises à jour et les modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement notre site web pour prendre connaissance des modifications. Le fait de continuer à utiliser notre site web ou le Service après la publication de modifications apportées à ces Conditions d'utilisation vaut acceptation de ces modifications.

SECTION 19 – COORDONNÉES
Pour toute question concernant les conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à l'adresse [email protected].

ARTICLE 20 – TAXE DE VENTE
La taxe de vente applicable sera ajoutée à votre commande pour les expéditions conformément aux lois et réglementations locales.

ARTICLE 21 – EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ
CIBIELIGHTING n'est pas responsable des dommages indirects, spéciaux, consécutifs ou accessoires, y compris, sans limitation : les pertes de profits ou de revenus, les coûts de remplacement des biens, les pertes ou dommages causés aux biens ou services découlant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser ce site ou tout produit acheté sur cibielighting.com, les dommages résultant de l'utilisation ou de la confiance accordée aux informations présentées.

ARTICLE 22 – FRAIS DE DOUANE
En cas de droits de douane, nous prendrons en charge 20 % de leur montant. Pour toute question, veuillez nous contacter à l'adresse [email protected].

SECTION 23 – PROMOTIONS
Lors de l'utilisation des codes de réduction, veuillez noter que nous n'acceptons qu'un seul code par personne. Nous organisons parfois des promotions où nous offrons un cadeau ou une lampe gratuite pour tout achat atteignant un certain montant minimum. Un seul cadeau ou une seule lampe gratuite est offert par client.

SECTION 24 – ERREURS DE TARIFICATION
En raison d'erreurs humaines, notre site peut occasionnellement afficher un prix incorrect. Bien que nous mettions tout en œuvre pour éviter ces erreurs, CIBIELIGHTING ne peut honorer les prix erronés. En cas d'erreur, nous en informerons le client avant la validation de sa commande. Le client aura alors la possibilité de passer commande au prix correct ou d'annuler sa commande. CIBIELIGHTING s'efforce de fournir des informations fiables ; cependant, nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ni la fiabilité des informations figurant sur le site web. Le site web peut contenir des erreurs et des omissions concernant la description, le prix et la disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de corriger ou de mettre à jour les erreurs ou omissions et de modifier les informations à notre discrétion et sans préavis. Nous nous réservons également le droit d'annuler une commande en cas d'erreur ou d'omission dans la description d'un produit, notamment en cas d'informations de prix incorrectes, que ce soit en raison d'une erreur typographique, d'une erreur dans les informations reçues de nos fournisseurs ou pour toute autre raison.

ARTICLE 25 – COMMANDES ANNULÉES
Vous pouvez annuler une commande non expédiée dans un délai d'un jour ouvrable suivant sa confirmation, sauf s'il s'agit d'une commande spéciale ou d'un produit personnalisé. Nous nous réservons le droit de déduire des frais d'annulation de 25 % minimum pour toute commande annulée après ce délai. Toute annulation doit être effectuée par écrit et confirmée par notre service client. Les commandes déjà expédiées ne peuvent être annulées et les frais d'expédition aller-retour sont à la charge du client.
SECTION 26 – Modèles européens et américains
Nous nous engageons à vous offrir une expérience client optimale avec nos produits. Il peut arriver que nous expédiions un produit indiquant une tension de 220 V au lieu de 110 V. Même si vous avez commandé le modèle 110 V, il se peut que celui-ci ne soit pas disponible. En effet, certains luminaires sont conçus pour le marché international. Vous pouvez parfaitement utiliser votre luminaire 220 V sur une prise 110 V (norme américaine). Il couvre toute la plage de tension et son utilisation est sans danger.